Le gouvernement va simplifier le dispositif du Revenu de solidarité active (RSA) grâce à des formalités administratives moins complexes, dans le but notamment d’attirer de nouveaux bénéficiaires, a annoncé mardi le ministre des Solidarités actives Marc-Philippe Daubresse.

La « nouvelle culture (du RSA) à l’évidence n’est pas installée », a déclaré le ministre en présentant à la presse dix mesures destinées à « simplifier et améliorer le dispositif », réparti entre les caisses d’allocations familiales (CAF), Pôle emploi, les conseils généraux et les centres communaux d’action sociale (CCAS).

Les allocataires sont souvent « ballottés d’un côté à l’autre dans un dispositif ubuesque », selon M. Daubresse.

Mis en place à l’été 2009, le RSA a deux volets: le RSA « socle », qui n’a fait que remplacer automatiquement le RMI, et le RSA « complément d’activité », qui apporte un complément de revenu aux personnes qui ont de petits salaires.

Mais alors que le gouvernement tablait sur 1,6 million de foyers bénéficiaires du « RSA activité », seuls 627.000 foyers touchaient la prestation en avril.

Selon une étude dévoilée mardi par TNS-Sofres, beaucoup de bénéficiaires potentiels ne savent pas en quoi consiste le dispositif et sont effrayés par la complexité des démarches.

Et certains ne souhaitent pas demander une prestation qu’ils estiment réservées aux exclus et aux « très pauvres ».

Parmi les mesures pour attirer des nouveaux allocataires, des courriers vont être envoyés à 8 millions de personnes bénéficiaires d’aides au logement pour les inciter à se renseigner sur le RSA.

Entre juillet et octobre, les formulaires administratifs relatifs au RSA seront simplifiés.

M. Daubresse a aussi indiqué qu’il tablait sur un nombre de bénéficiaires du « RSA activité » fin 2010 « un peu au-dessus de 700.000″.

Dépêche AFP du 6 juillet 2010

Chers Internautes,

A l’issue des échéances européennes, le Président de la République, Nicolas SARKOZY a confirmé sa volonté de poursuivre et d’accélérer le rythme des réformes.
La réforme des collectivités territoriales s’inscrit dans cette démarche et s’annonce comme l’une des plus emblématiques et ambitieuses du mandat présidentiel.
Pour comprendre cette réforme et discuter de ses différents aspects, je vous invite, en étroite collaboration avec Bernard GERARD, Député-Maire de Marcq-en-Baroeul, à participer au Grand Banquet Républicain que nous organisons sur le sujet. Celui-ci aura lieu le :

Vendredi 18 septembre à 19h30   Hippodrome de Marcq-en-Baroeul

A l’issue des échéances européennes, le Président de la République, Nicolas SARKOZY a confirmé sa volonté de poursuivre et d’accélérer le rythme des réformes.

• Réduire le nombre de Régions, sur la base du volontariat des structures existantes afin que celles-ci rassemblent, au moins, 3 à 4 millions d’habitants.
• Achever la carte de l’intercommunalité.
• Simplifier les modalités de fusion et de modifications des limites territoriales entre Départements ou Régions.

2- Elus et Compétences :

• Fusionner les élus départementaux et régionaux et créer des postes de Conseillers territoriaux, clé de voûte de cette réforme. Une élection unique aurait lieu en 2014.
• Descendre chaque collectivité d’une strate d’élus. Ceci pourrait supprimer plusieurs dizaines de milliers d’élus et plafonner le nombre de Vice-Présidents dans les Régions, Départements et Intercommunalités.
• Découper chaque département en plusieurs circonscriptions.
• Elire, pour chacune de ces circonscriptions, tantôt au scrutin de liste (zone urbaine), tantôt au scrutin territorial (zone rurale), des représentants qui siègeraient, à la fois, à la Région et au Département. Notons qu’en zone rurale, les territoires seraient des super cantons peuplés de 20 à 30.000 hbts.
• de limiter les doublons administratifs en attribuant à la Région et au Département des compétences exclusives. Ainsi, le Département, serait-il privé d’intervention dans les domaines du Développement Economique et du Tourisme et on regrouperait, dans les Régions, les compétences des lycées et collèges aujourd’hui séparées.

3- Couple  » communes – intercommunalité  » :

• Réserver la clause générale de compétences aux communes.
• Simplifier la carte des Syndicats intercommunaux et de faire, éventuellement, disparaître les  » Pays « .
• Désigner les membres de l’intercommunalité par fléchage, le jour des élections communales (à l’exception des grandes métropoles).
• Faire élire les Conseils Municipaux des communes de plus de 1.000 hbts, au scrutin de liste.

4- Création de 7 super métropoles :

• Leur transférer les compétences départementales. Le mode d’élection de ces grandes métropoles, dont Lille, restant à déterminer.
• Développer la délégation de compétence afin que sur chaque territoire, cette souplesse permette de trouver l’échelon d’intervention le plus approprié.

5- Fiscalité :

• Faire voter, chaque année, par le Parlement, un objectif annuel de dépenses pour les collectivités locales. Ceci pour permettre aux collectivités de participer, elles aussi, aux efforts de maîtrise des dépenses publiques.
• Remplacer la Taxe Professionnelle par un impôt foncier et une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, et diminuer son montant afin de ne plus pénaliser les entreprises qui embauchent et qui investissent.