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RSA : Marc-Philippe DAUBRESSE annonce des formalités plus simples

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RSA : Marc-Philippe DAUBRESSE annonce des formalités plus simples

Publié le 06 juillet 2010 par Rédacteur

Le gouvernement va simplifier le dispositif du Revenu de solidarité active (RSA) grâce à des formalités administratives moins complexes, dans le but notamment d’attirer de nouveaux bénéficiaires, a annoncé mardi le ministre des Solidarités actives Marc-Philippe Daubresse.

La « nouvelle culture (du RSA) à l’évidence n’est pas installée », a déclaré le ministre en présentant à la presse dix mesures destinées à « simplifier et améliorer le dispositif », réparti entre les caisses d’allocations familiales (CAF), Pôle emploi, les conseils généraux et les centres communaux d’action sociale (CCAS).

Les allocataires sont souvent « ballottés d’un côté à l’autre dans un dispositif ubuesque », selon M. Daubresse.

Mis en place à l’été 2009, le RSA a deux volets: le RSA « socle », qui n’a fait que remplacer automatiquement le RMI, et le RSA « complément d’activité », qui apporte un complément de revenu aux personnes qui ont de petits salaires.

Mais alors que le gouvernement tablait sur 1,6 million de foyers bénéficiaires du « RSA activité », seuls 627.000 foyers touchaient la prestation en avril.

Selon une étude dévoilée mardi par TNS-Sofres, beaucoup de bénéficiaires potentiels ne savent pas en quoi consiste le dispositif et sont effrayés par la complexité des démarches.

Et certains ne souhaitent pas demander une prestation qu’ils estiment réservées aux exclus et aux « très pauvres ».

Parmi les mesures pour attirer des nouveaux allocataires, des courriers vont être envoyés à 8 millions de personnes bénéficiaires d’aides au logement pour les inciter à se renseigner sur le RSA.

Entre juillet et octobre, les formulaires administratifs relatifs au RSA seront simplifiés.

M. Daubresse a aussi indiqué qu’il tablait sur un nombre de bénéficiaires du « RSA activité » fin 2010 « un peu au-dessus de 700.000″.

Dépêche AFP du 6 juillet 2010

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Réaction de Marc-Philippe DAUBRESSE Secrétaire Général Adjoint de l’UMP au discours du Président de la République sur les Collectivités locales

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Réaction de Marc-Philippe DAUBRESSE Secrétaire Général Adjoint de l’UMP au discours du Président de la République sur les Collectivités locales

Publié le 21 octobre 2009 par Rédacteur

« Daubresse : une réforme historique qui va booster la décentralisation »

« 25 ans après la mise en place de la décentralisation, Nicolas SARKOZY vient de donner un nouveau souffle à la décentralisation, grâce à une réforme historique qui va simplifier, moderniser et optimiser le coût de la démocratie locale.
Cette réforme, sonne le glas de tous les saupoudrages, gaspillages et clientélismes du passé :
- un seul élu au lieu de 2, le conseiller territorial avec plus de pouvoir pour synchroniser l’action du département et de la région.
- des compétences spécialisées pour éviter les double emplois et les surenchères et donc baisser les dépenses des collectivités locales
- des intercommunalités renforcées et des métropoles musclées pour affronter la concurrence des grandes villes européennes.
- une fiscalité locale totalement rénovée après 20 ans d’immobilisme.
- 100 000 femmes de plus dans les conseils municipaux.
Bref, une réforme qui donne du souffle et de l’énergie et qui démontre, une fois de plus, que le Président est dans le camp de la réforme et du mouvement face à celui de tous les corporatismes et de tous les conservatismes ».Marc-Philippe DAUBRESSE

 

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Banquet Républicain autour de la réforme des collectivités locales

Publié le 27 août 2009 par Rédacteur

Chers Internautes,

A l’issue des échéances européennes, le Président de la République, Nicolas SARKOZY a confirmé sa volonté de poursuivre et d’accélérer le rythme des réformes.
La réforme des collectivités territoriales s’inscrit dans cette démarche et s’annonce comme l’une des plus emblématiques et ambitieuses du mandat présidentiel.
Pour comprendre cette réforme et discuter de ses différents aspects, je vous invite, en étroite collaboration avec Bernard GERARD, Député-Maire de Marcq-en-Baroeul, à participer au Grand Banquet Républicain que nous organisons sur le sujet. Celui-ci aura lieu le :

Vendredi 18 septembre à 19h30   Hippodrome de Marcq-en-Baroeul

Cette soirée sera exceptionnelle à plusieurs titres et, notamment, par la présence de :
- Dominique PERBEN, Ancien Ministre, Député du Rhône et membre du Comité BALLADUR pour la réforme des collectivités locales,
- Frédéric MOTTE, Président du Conseil Economique et Social Régional du Nord-Pas-de-Calais,
-
et Patrick MASCLET, Président de l’Association des Maires du Nord.
Leurs points de vue respectifs et les échanges qu’ils susciteront parmi les participants permettront d’obtenir une lecture de cette réforme à la fois transversale et exhaustive.
Nous comptons, bien entendu, sur votre présence!
Pour vous inscrire, merci de bien vouloir télécharger :

Bien cordialement,
Marc-Philippe DAUBRESSE

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collectivités

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La réforme des Collectivités Territoriales : Marc-Philippe DAUBRESSE et Bernard GERARD associent leurs concitoyens au débat

Publié le 30 juillet 2009 par Rédacteur

A l’issue des échéances européennes, le Président de la République, Nicolas SARKOZY a confirmé sa volonté de poursuivre et d’accélérer le rythme des réformes.

La réforme des collectivité territoriales s’inscrit dans cette démarche et s’annonce, déjà, comme l’une des plus emblématiques et ambitieuses du mandat présidentiel. Mais chacun le sait : pour qu’une réforme aboutisse, il faut qu’elle soit comprise et concertée. C’est en ayant cette exigence à l’esprit que Marc-Philippe DAUBRESSE, Député-Maire de Lambersart et Bernard GERARD, Député-Maire de Marcq-en-Baroeul, ont réuni, le 1er juillet dernier, en Salle polyvalente de Lompret, plus de 200 personnes pour débattre de la rénovation de nos institutions locales.

A l’écoute de leurs concitoyens et soucieux d’efficacité, ils ont tenu à ce que chaque avis, chaque remarque ou proposition puisse être pris en compte et alimenter le projet de loi qui sera examiné au cours du second semestre 2009, par le Parlement. Marc-Philippe DAUBRESSE estimant que chacun d’entre nous est concerné, ne serait-ce que par ses impôts locaux, et doit être en mesure de prendre une part active au débat.

Durant plus de 2 heures, Marc-Philippe DAUBRESSE et Bernard GERARD se sont donc livrés à un exercice de pédagogie appliquée en présentant de manière simplifiée et accessible à tous, le contenu d’une réforme pouvant apparaître, sous certains aspects, complexe.
Propositions émises par le Comité BALLADUR :
1- Evolution des territoires :
  • Réduire le nombre de Régions, sur la base du volontariat des structures existantes afin que celles-ci rassemblent, au moins, 3 à 4 millions d’habitants.
  • Achever la carte de l’intercommunalité.
  • Simplifier les modalités de fusion et de modifications des limites territoriales entre Départements ou Régions.

2- Elus et Compétences :

  • Fusionner les élus départementaux et régionaux et créer des postes de Conseillers territoriaux, clé de voûte de cette réforme. Une élection unique aurait lieu en 2014.
  • Descendre chaque collectivité d’une strate d’élus. Ceci pourrait supprimer plusieurs dizaines de milliers d’élus et plafonner le nombre de Vice-Présidents dans les Régions, Départements et Intercommunalités.
  • Découper chaque département en plusieurs circonscriptions.
  • Elire, pour chacune de ces circonscriptions, tantôt au scrutin de liste (zone urbaine), tantôt au scrutin territorial (zone rurale), des représentants qui siègeraient, à la fois, à la Région et au Département. Notons qu’en zone rurale, les territoires seraient des super cantons peuplés de 20 à 30.000 hbts.
  • de limiter les doublons administratifs en attribuant à la Région et au Département des compétences exclusives. Ainsi, le Département, serait-il privé d’intervention dans les domaines du Développement Economique et du Tourisme et on regrouperait, dans les Régions, les compétences des lycées et collèges aujourd’hui séparées.

3- Couple  » communes – intercommunalité  » :

  • Réserver la clause générale de compétences aux communes.
  • Simplifier la carte des Syndicats intercommunaux et de faire, éventuellement, disparaître les  » Pays « .
  • Désigner les membres de l’intercommunalité par fléchage, le jour des élections communales (à l’exception des grandes métropoles).
  • Faire élire les Conseils Municipaux des communes de plus de 1.000 hbts, au scrutin de liste.

4- Création de 7 super métropoles :

  • Leur transférer les compétences départementales. Le mode d’élection de ces grandes métropoles, dont Lille, restant à déterminer.
  • Développer la délégation de compétence afin que sur chaque territoire, cette souplesse permette de trouver l’échelon d’intervention le plus approprié.

5- Fiscalité :

  • Faire voter, chaque année, par le Parlement, un objectif annuel de dépenses pour les collectivités locales. Ceci pour permettre aux collectivités de participer, elles aussi, aux efforts de maîtrise des dépenses publiques.
  • Remplacer la Taxe Professionnelle par un impôt foncier et une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, et diminuer son montant afin de ne plus pénaliser les entreprises qui embauchent et qui investissent.
Cette présentation, agrémentée d’une projection power-point sur grand écran, n’a pas manqué de susciter l’intérêt d’un auditoire constitué d’un grand nombre d’élus locaux. Les questions ont fusé :
Pourquoi cette réforme ? Comment va-t-elle se décliner sur notre territoire ? Quelle place pour les communes et les intercommunalités ? Faut-il transformer les communautés urbaines en métropoles ? Faut-il réduire le volume des exécutifs des intercommunalités ? Faut-il fondre les Syndicats mixtes dans les intercommunalités ? Que faut-il faire des Pays ? Quels nouveaux liens créer entre Départements et Régions ? Doit-on prévoir une élection unique de Conseillers communs et, si oui, selon quel mode de scrutin ? Faut-il empêcher que certaines compétences puissent être prises par différentes collectivités à la fois ? Comment éviter les doublons entre niveaux de collectivités ? Doit-on limiter les financements croisés entre collectivités locales ? Faut-il limiter le nombre de collectivités locales béénficiaires de chaque impôt ou garder des impôts partagés entre Communes Départements et Régions ? Chaque niveau de collectivités locales doit-il nécessairement bénéficier d’impositions pesant sur les ménages et sur les entreprises ? Comment articuler cette réforme avec la réforme de la Taxe Professionnelle ? Faut-il encadrer l’évolution globale des dépenses des collectivités locales ? Comment y parvenir ? etc…
Autant de questions auxquelles les Parlementaires ont répondu avec précision en s’appuyant sur un constat : le fonctionnement de nos collectivités locales est trop complexe et trop coûteux en raison des doublons, des superpositions et des enchevêtrement de compétences. Il est donc nécessaire de rendre, aujourd’hui, notre système politique local à la fois plus lisible, plus efficace et moins coûteux.
N.B : Marc-Philippe DAUBRESSE et Bernard GERARD vous proposent de poursuivre le débat sur ce sujet en vous inscrivant, auprès de leurs équipes au Banquet Républicain qui aura lieu, le 18 septembre prochain, à Marcq-en-Baroeul, en présence de Dominique PERBEN, Ancien Ministre.

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