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Le GPS communautaire fonctionne t-il encore ?

Publié le 24 avril 2009 par Rédacteur

Une politique des transports qui fait fausse route…

Quelques jours après, je reviens vers vous pour vous faire-part de mes réactions suite au dernier Conseil de LMCU durant lequel je me suis prononcé sur la délibération cadre transports (qui définit les enjeux et fixe les orientations de cette politique).

Comme je vous l’avais annoncé la veille du Conseil, le Groupe que je Préside à la Communauté Urbaine a présenté 5 amendements qui contribuaient à parfaire la délibération proposée.

4 ont été rejetés par la majorité qui soutient Mme Aubry.

Depuis un an, en lieu et place d’un débat de fond nous avons du faire face au mépris affiché par l’Exécutif communautaire de la voix des populations que nous représentons.

Et pourtant les sujets relatifs aux transports en commun, à la place de la voiture en ville, aux plans de déplacements scolaires, arrivent en tête de vos préoccupations.

Face à la volonté farouchement assumée de la Présidente de LMCU de ne pas organiser de discussions sérieuses, objectives et dépassionnées autour de ces questions fondamentales pour l’avenir, le Groupe Métropole Communes Unies a voté contre cette délibération.

Pourquoi ?

La réalité du changement climatique est incontestable et nécessite d’apprendre a vivre autrement. Cet apprentissage ne pourra toutefois se faire sans un diagnostic partagé et des modifications de comportement progressives et acceptées des populations, des élus et des institutions.

Cependant, n’est-il pas normal de nous interroger sur :

- La pertinence de voter une délibération engageant LMCU à hauteur de 1.75 milliards d’€ alors que le Plan Pluriannuel d’Investissement général n’est ni négocié avec les Communes, ni défini, ni voté… plus d’un an après l’élection de la Présidente…On peut donc que légitimement se poser des questions sur le financement de toutes ces politiques.

Sur ce sujet, le Groupe que je préside sera fermement opposé à toute fiscalité additionnelle sur les ménages.

- La cohérence à fonder une politique générale sur une notion lourde de conséquences qui n’a jamais été soumise au vote de vos représentants ?
Exemple : Les Disques de Valorisation des Transports (DIVAT) qui consistent à densifier le peuplement le long des lignes de transports existantes et contribuent en conséquence a mal desservir une partie du territoire métropolitain.

- La volonté assumée de la Présidente de ne “ plus entendre parler d’une nouvelle Gare tgv ”, alors que les conclusions d’une étude qui sera publiée prochainement auraient permis d’engager une réflexion objective sur le sujet.

- Le volonté d’occulter volontairement tout débat sur l’amélioration de la desserte routière de la métropole lilloise qui est quotidiennement en thrombose.

- La non réponse apportée aux problèmes quotidiens de nos populations, qu’il s’agisse des conduites scolaires, des dessertes inter-entreprises ou du partage de la voirie dans les villes.

L’état de nos finances nécessite des arbitrages et vos besoins sont nombreux…raison de plus pour ne pas gaspiller l’argent des contribuables en mettant en œuvre des politiques qui font fausse route…

 

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Nos communes s’engagent…

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Nos communes s’engagent…

Publié le 12 mars 2009 par Rédacteur


Une charte de bonne conduite dans les exécutifs… par ump

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Communes – conseils municipaux – délibérations – réglementation

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Communes – conseils municipaux – délibérations – réglementation

Publié le 21 octobre 2008 par Rédacteur

Question n°32946
Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales

Texte de la question

M. Marc-Philippe Daubresse attire l’attention de M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur le fonctionnement du conseil municipal. Conformément à l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, qui se réunit au moins une fois par trimestre et délibère à la mairie de la commune, peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. L’article de la loi n’est donc pas de permettre la réunion du conseil municipal dans d’autres lieux publics, de manière à renforcer la démocratie de proximité. Il lui demande donc s’il est possible à un conseil municipal de se décentraliser au cours de l’année dans divers quartiers de la ville afin de renforcer cette démocratie de proximité.
Texte de la réponse (publié au JO le 30/12/2008)
La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a introduit à l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales une disposition consacrant le principe jurisprudentiel selon lequel le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie, en y apportant toutefois un assouplissement permettant au conseil municipal de choisir, à titre définitif, un autre lieu de réunion plus approprié à l’accueil du public. Cette disposition n’autorise pas néanmoins un conseil municipal à changer le lieu de ses séances à son gré. La stabilité de la salle des séances du conseil, qui doit remplir les conditions de neutralité, d’accessibilité et de sécurité requises par la loi, préserve la publicité réelle des réunions de l’assemblée délibérante en évitant les changements inopportuns de lieu de réunion, qui sont de nature à vicier les délibérations. La démocratie de proximité peut être développée par d’autres moyens, tels que l’institution de conseils de quartier ou l’organisation de réunions d’information dans les divers quartiers permettant aux élus de rencontrer les habitants pour un contact direct et des échanges qui sont prohibés dans le cadre des séances du conseil municipal.

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