Archive | juin, 2008

Travail – négociations – dialogue social – perspectives

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Travail – négociations – dialogue social – perspectives

Publié le 18 juin 2008 par Rédacteur

Question n°631
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Publié au JO le 18/06/2008

DIALOGUE SOCIAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Marc-Philippe Daubresse. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, hier, les transporteurs routiers ont lancé un cri de colère légitime face à l’augmentation du prix des carburants, qui concerne, nous le savons tous, l’Europe entière.
Aujourd’hui, se déroule une manifestation, diversement suivie puisque, aux dernières nouvelles, il y a moins de monde dans les rues que le 22 mai dernier pour s’opposer à la réforme du temps de travail. Pourtant, celle-ci nous permettra de sortir du carcan des 35 heures, qui avaient été imposées – nous nous en souvenons ici – uniformément et autoritairement par Mme Aubry sur tout le territoire, sans aucun discernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Comment, madame Billard, peut-on soutenir, d’un côté, des revendications sur le pouvoir d’achat et, de l’autre, refuser à ceux qui veulent travailler plus de gagner plus ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Le 26 décembre dernier, monsieur le ministre, le Gouvernement adressait un document d’orientation, une feuille de route, aux partenaires sociaux. Ceux-ci ont répondu sur la représentativité, mais d’une manière seulement très partielle sur le problème du temps de travail. Dans quelques jours, ce sera au Parlement d’être saisi, à la suite de l’initiative prise la semaine dernière par le président du groupe UMP, Jean-François Copé.
Nous avons essayé d’instaurer une nouvelle forme de dialogue entre les parlementaires et les partenaires sociaux. Tous ceux qui sont favorables à une revalorisation du rôle du Parlement considéreront avec moi que c’est bien au Parlement de se saisir de la nouvelle organisation du travail, en particulier pour élargir le champ de la négociation collective, sur le terrain, aux accords d’entreprise. Mais nous considérons, dans le même temps, qu’il revient aux partenaires sociaux de définir leur rôle dans cette négociation sur le terrain, entreprise par entreprise.
Ma question est donc simple : monsieur le ministre, quel rôle, quels repères et quelles garanties allez-vous donner aux partenaires sociaux pour pouvoir participer activement à ces négociations d’entreprise, dans l’intérêt du développement de l’entreprise bien sûr, mais également pour répondre aux attentes des salariés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, quel doit être le rôle des partenaires sociaux ? Une chose est sûre, ce rôle sera, demain, plus important qu’aujourd’hui, et il ira croissant dans les entreprises.
Ce que nous voulons, c’est permettre aux partenaires sociaux, toutes les garanties étant données en matière de santé et de sécurité au travail, de négocier la possibilité de dépasser des contingents d’heures supplémentaires – aujourd’hui, ils sont, bien souvent, beaucoup trop bas – et de simplifier la durée du travail, ce qui, en France, est compliqué. L’annualisation, la modulation, tout semble figé. Mais aucun chef d’entreprise ne pourra changer les règles tout seul ; il devra obtenir l’accord des représentants du personnel et il faudra qu’une majorité de salariés ne s’y opposent pas.
M. Roland Muzeau. Un beau chantage au licenciement !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Cela permettra d’augmenter le pouvoir d’achat. Les cadres qui sont au forfait jour auront ainsi la garantie d’être payés, et mieux, quand ils dépasseront ce forfait, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
Sur tous ces sujets, nous renforçons le dialogue social dans les entreprises. C’était d’ailleurs la démarche des syndicats signataires de la position commune que de partir de l’entreprise pour renforcer la légitimité syndicale. Nous partons également de l’entreprise, même si, bien sûr, la loi est là pour protéger.
Nous voulons donner plus de marges de manoeuvre. En aucun cas, il ne s’agit d’opposer la responsabilité politique à la responsabilité sociale. Celles-ci se complètent, même si l’une peut aller plus loin que l’autre parce que vous bénéficiez d’une légitimité. Celle-ci est liée au pacte de confiance signé avec les Français, qui nous avaient demandé de sortir du statu quo sur les 35 heures. C’est ce que nous faisons. Chose promise, chose due. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)

© Assemblée Nationale – Cliquez ici pour accéder à la question sur le site de l’Assemblée Nationale

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Questions au Gouvernement

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Questions au Gouvernement

Publié le 17 juin 2008 par Rédacteur

Je vous invite à me retrouver à l’occasion des Questions au Gouvernement du mardi 17 juin 2008 au cours desquelles j’ai interrogé le Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité, Xavier BERTRAND :


Xavier BERTRAND répond à MPH DAUBRESSE par videos-groupe-ump


MPh Daubresse Questions au GVt par videos-groupe-ump

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Innovons pour la Justice

Publié le 14 juin 2008 par Rédacteur

Ministres, parlementaires, experts et représentants des grandes centrales syndicales ont participé aux tables rondes de la convention sociale de l’UMP, organisée le 12 juin et intitulée « Innover pour la justice sociale ». La lutte contre la pauvreté, la protection sociale, le travail, comme fondement de la nouvelle politique sociale et les moyens de relancer l’ascenseur social ont été au cœur des travaux.
Je vous invite à retrouver l’événement en cliquant sur www.u-m-p.org

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Convention Sociale

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Convention Sociale

Publié le 09 juin 2008 par Rédacteur

Conférence de Presse UMP


Conférence de presse ump convention sociale par videos-groupe-ump

Marc Philippe Daubresse, député du Nord, Vice-président de l’Assemblée nationale et Délégué Général de l’UMP en charge du dialogue social, a expliqué la double ambition de la Convention sociale qu’organisera l’UMP le 12 juin prochain.

Deux objectifs :
Il est d’abord question de relancer le rythme des conventions thématiques qui était en place avant l’élection présidentielle et qui avait le mérite et la volonté d’aller au fond des débats.
Ensuite, le thème « Innover pour la justice sociale » de la prochaine convention aura pour but de « faire vivre le « P » de l’UMP qui veut dire populaire ».

Il s’agit pour l’UMP de tracer les contours du modèle social imaginé pendant la campagne en n’éludant aucun débat.

Cette convention sera l’occasion de recevoir des membres du Gouvernement, les partenaires sociaux et les représentants des grandes centrales syndicales qui sont les acteurs essentiels pour aller au fond du débat. Au cours de cette réunion, les dirigeants de l’UMP feront des propositions significatives et fortes sur ce sujet majeur.

Un maître mot : le travail

Le fil rouge conducteur de cette convention sera le travail. Il sera décliné à travers 4 éclairages et 4 tables rondes :
- La lutte contre la pauvreté : il s’agira de redéfinir un modèle qui permette de sortir de l’assistanat généralisé et sera l’occasion de débattre de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), des niches fiscales et de la fiscalité en général.
- Le financement de la protection sociale : il s’agira de débattre de la manière dont les autres grands pays européens ont réussi à avancer dans ce domaine, ainsi que dans celui du financement des retraites, de la réforme de l’hôpital, de la prise en charge de la dépendance.
- La question du travail, de la compétitivité économique et de la création de richesses fera également l’objet d’une table-ronde ; l’occasion d’aborder les thèmes de la flexisecurité, de la participation et de l’intéressement, et du cadre qui accompagne la durée légale du travail des 35 heures.
- Comment relancer l’ascenseur social ? A travers les problématiques de l’éducation, de la formation, des travailleurs pauvres, la relance de l’accession à la propriété, de la mobilité professionnelle et de l’innovation, il s’agira de trouver des propositions significatives.

 

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Accession Populaire à la Propriété

Publié le 05 juin 2008 par Rédacteur

Mardi 3 juin 2008, lors des 1ères Rencontres Parlementaires sur l’Accession Populaire à la Propriété, j’ai présidé la table ronde : « pour une accession aidée à la propriété ».

J’avais souligné l’an dernier, lors des rencontres parlementaires sur le logement, que la grande crise du logement et la conjoncture allaient probablement se retourner. Nous sommes parvenus à ce point de retournement. Les perspectives pour la fin de l’année sont difficiles. L’objectif de 500 000 logements demandé par le Président de la République, alors que le contexte était fort différent, sera donc difficilement atteint. Ceci étant, la « boîte à outils » ne constitue plus le problème majeur à mes yeux. Ces outils, initiés par de précédents gouvernements ou mis en place par le Gouvernement actuel, existent et ne sont pas en cause. Les prêts à taux zéro, la garantie du risque locatif, la possibilité de fluidifier le marché HLM par la vente d’une partie du parc sont bien réels. La crise porte avant tout sur le défaut de solvabilité de la demande.

A mes yeux, il existe une priorité parmi les priorités : le foncier. Tous les maires nous disent en effet que leur principale difficulté porte sur le manque de terrains constructibles. Derrière cette question se profile celle de la territorialisation des politiques, avec pour question sous-jacente la mise à disposition des terrains de l’Etat, qui suppose aujourd’hui l’intervention d’un grand nombre d’acteurs (RFF, ministère de la Défense, etc.). Je me suis déjà prononcé en faveur de la création d’une agence unique sur ce sujet et je crois qu’il est plus que temps de mener une politique offensive de mise à disposition des terrains de l’Etat. Cela suppose aussi de simplifier les procédures d’urbanisme : j’ai toujours pensé qu’il manquait aux nombreuses lois existantes un volet « urbanisme », afin, par exemple, que les PLH puissent être territorialisés.

Je vous invite à découvrir la conclusion de cette rencontre parlementaire en cliquant sur la vidéo.

Podcast MPhD colloque logement par videos-groupe-ump

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Ecole du Centre de Comines

Publié le 02 juin 2008 par Rédacteur

À l’école du Centre de Comines, ce vendredi 30 mai, je suis parti à la rencontre des élèves de la classe de CM2.
En tant que Député-Maire de Lambersart, j’ai eu l’occasion de partager et de parler de mes convictions, de l’hémicycle, et j’ai pu me prêter au jeu de nombreuses questions.

La curiosité de ces jeunes citoyens semblait sans limite !

Et leurs interrogations ont été nombreuses. Je vous invite à découvrir cette fabuleuse rencontre en photos.

 

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